Enquêtes Administratives & Internes
Problèmes de fonctionnement d’un service, tensions entre personnels, allégations de harcèlement, soupçons de mauvais comportement, de fraude, d’insuffisance professionnelle, de déclaration fallacieuse d’un accident de service …
Votre organisation est confrontée à un problème de ce type ?
La réalisation d’une enquête administrative (secteur public) ou d’une enquête interne (secteur privé) ne se limite pas à rapporter des faits sur les missions qui nous sont confiées mais conduit généralement à faire des préconisations sur les actions à mener.
- Initiée par une autorité publique : Elle est menée par une administration (ministère, inspection du travail, Cour des comptes, etc.) ou une entité désignée (cabinet externe, experts, etc.).
- Objectif : Vérifier la conformité avec les lois et réglementations, établir des responsabilités et prendre des mesures correctives ou disciplinaires.
- Cadre juridique : Elle suit un cadre strict, défini par des textes de loi et des règlements, et peut aboutir à des sanctions administratives.
- Résultats : Ils peuvent aller jusqu’à des poursuites pénales, des suspensions, ou des sanctions spécifiques aux agents publics.
- Initiée par l’entreprise : Elle est menée au sein d’une organisation par un service RH, un service juridique ou une entité désignée (cabinet externe, experts, etc.).
- Objectif : Identifier et analyser une situation problématique (harcèlement, fraude, conflit, non-respect des règles internes).
- Cadre juridique : Elle n’a pas de cadre légal strict, mais doit respecter des principes fondamentaux (droit à la défense, confidentialité, respect des droits des salariés).
- Résultats : Ils peuvent conduire à des sanctions disciplinaires, des actions correctives, ou des améliorations des pratiques internes.
Les 6 étapes d’une enquête
1. Réunion de cadrage
Définition des attentes, identification des personnels à auditionner, collecte des documents disponibles, édition d’un devis détaillé…
2. Construction de plan d’action et du planning d’intervention
Définition et validation du plan de communication interne, co-construction du questionnaire d’audition, mise en place du planning d’intervention.
3. Auditions
Elles sont réalisées prioritairement sur le temps de travail, de façon confidentielle et dans le respect de la sensibilité de chaque personne. Elles peuvent également avoir lieu par téléphone ou par le biais de témoignages écrits.
4. Débriefing quotidien
Chaque journée d’auditions donne lieu à un debriefing entre le consultant BLV Consulting Group et l’organisation.
5. Analyse
Une fois la phase d’audition terminée, nous procédons à l’analyse précise des éléments collectés lors de l’enquête. Elle nous permet de rédiger un rapport de synthèse et d’établir un plan de préconisations.
6. Restitution de l’enquête
Cette phase consiste en la présentation d’un rapport provisoire puis à la remise du rapport de synthèse définitif, qui peut être accompagné de préconisations. Des rapports sont également remis aux personnes qui ont été auditionnées.
